martes, 21 de enero de 2014

Chaque citoyen a-t-il droit au respect de sa vie privée?


Vie privée, vie publique ; espace privé, espace public ; droit privé, droit public ; service public, service privé….ces distinctions sont pour nous courantes et semblent renvoyer immédiatement à des champs, à des territoires bien délimités. On invoque la vie privée pour revendiquer ce qui relève du personnel et de l’intime, ce qui ne « regarde pas les autres » et on parle alors d’un nécessaire respect de la vie privée garantissant une liberté individuelle et les conditions du bonheur. L’exposition de l’intime contre la volonté de l’individu apparaît ainsi comme une atteinte à sa personne et le terme de respect témoigne de la distance nécessaire à conserver.

Cette protection contre toute intervention arbitraire revêt plusieurs aspects :
·         la protection du domicile : par exemple, la police ne peut y pénétrer que dans certains cas fixés par la loi.
·         le secret professionnel et médical : un médecin ne peut révéler les éléments du dossier médical d’une personne sans son consentement.
·         la protection de l’image : il est interdit de reproduire l’image d’une personne sans son autorisation. Cette règle concerne tout le monde et pas seulement les "personnes publiques". Il existe néanmoins des limites tenant au cadre dans lequel une image a été réalisée. La protection n’est pas la même pour une photographie prise lors d’une réunion publique (ex : réunion politique).
·         la protection de l’intimité : des éléments concernant les relations amoureuses ou les préférences sexuelles d’une personne ne peuvent être révélés.

De même, les écoutes téléphoniques sont réglementées. Les écoutes judiciaires, réalisées au cours d’une enquête sur une infraction, doivent l’être sous le contrôle d’un juge d’instruction. Les écoutes "administratives", nécessaires pour protéger la sécurité du territoire (ex : prévention du terrorisme), ont longtemps été réglementées de manière très lâche.

Où se trouve la ligne à ne pas dépasser ,parlons-en jeudi.

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